Une enquête de l’ONU conclut qu’Israël commet un génocide et appelle à un embargo sur les armes

Une commission d’enquête de l’ONU a conclu qu’Israël avait commis quatre des cinq actes de génocide définis dans la Convention sur le génocide de 1948. La commission exhorte les gouvernements du monde entier à cesser de fournir des armes à Israël.

Une commission d’enquête des Nations Unies a déterminé qu’Israël avait commis un génocide à Gaza.

Un rapport de 72 pages rédigé par la commission cite des déclarations de responsables israéliens et un comportement systématique de l’armée israélienne comme preuves d’une intention génocidaire.

La commission d’enquête des Nations Unies a conclu qu’Israël avait commis quatre des cinq actes génocidaires définis dans la Convention sur le génocide de 1948, dont un seul suffirait à constituer légalement un génocide. La commission affirme qu’Israël a tué des membres d’un groupe, causé des dommages physiques et mentaux graves, délibérément infligé des conditions visant à détruire le groupe et tenté d’empêcher les naissances.

« La commission conclut que les autorités israéliennes et les forces de sécurité israéliennes ont l’intention génocidaire de détruire, en tout ou en partie, les Palestiniens de la bande de Gaza », indique le rapport.

La commission ne peut pas prendre de mesures contre le pays, mais ces nouvelles conclusions pourraient être utilisées par les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI), qui a émis des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, ou par la Cour internationale de justice, qui examine actuellement une affaire de génocide contre Israël.

Le panel avait précédemment conclu que le Hamas et d’autres groupes palestiniens avaient commis des crimes de guerre le 7 octobre 2023, et qu’Israël avait commis des crimes de guerre lors de ses attaques contre Gaza qui ont suivi. Cependant, le panel s’était abstenu de qualifier les actions d’Israël de génocide.

Le panel, composé de trois membres, comprend l’avocat australien Chris Sidoti, spécialiste des droits de l’homme, et le chercheur indien Miloon Kothari. Il est présidé par l’ancienne responsable sud-africaine des droits de l’homme à l’ONU, Navi Pillay, qui a présidé le tribunal international sur le génocide au Rwanda.

Mme Pillay a expliqué les conclusions du panel dans une tribune libre publiée dans le New York Times.

« Certains affirment que le terme « génocide » est trop grave pour être utilisé alors que la guerre d’Israël se poursuit », a-t-elle écrit. « Mais la loi est claire : l’obligation de prévenir le génocide naît dès qu’un risque sérieux est évident. Ce seuil a été franchi depuis longtemps dans cette guerre. En janvier 2024, la Cour internationale de justice a averti tous les États qu’il existait un risque sérieux de génocide à Gaza. Depuis lors, les preuves n’ont fait que s’accumuler et les tueries se sont multipliées. »

« Qu’est-ce que cela signifie pour la communauté internationale ? Cela signifie que ses obligations ne sont pas facultatives. Chaque État a l’obligation de prévenir le génocide où qu’il se produise », a-t-elle poursuivi. « Cette obligation nécessite des mesures concrètes : mettre fin au transfert d’armes et au soutien militaire utilisés dans les actes génocidaires, garantir une aide humanitaire sans entrave, mettre fin aux déplacements massifs et à la destruction, et utiliser tous les moyens diplomatiques et juridiques disponibles pour mettre fin aux massacres. Ne rien faire n’est pas de la neutralité. C’est de la complicité. »

La commission appelle les gouvernements à cesser d’envoyer des armes à Israël et à veiller à ce que les personnes relevant de leur juridiction ne contribuent pas au génocide.

Israël a refusé de coopérer à l’enquête.

« Il est évident pour mon pays, comme il devrait l’être pour tout observateur impartial, qu’il n’y a tout simplement aucune raison de croire qu’Israël bénéficiera d’un traitement raisonnable, équitable et non discriminatoire de la part du Conseil ou de cette commission d’enquête », a déclaré l’ancienne ambassadrice d’Israël auprès des Nations unies, Meirav Eilon Shahar, après la création de la commission chargée d’enquêter sur les abus présumés contre les Palestiniens en mai 2021.

En février 2025, le président Donald Trump a retiré les États-Unis du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

« J’ai toujours pensé que l’ONU avait un potentiel énorme », a déclaré Trump aux journalistes à l’époque. « Elle n’est pas à la hauteur de ce potentiel pour le moment… Elle doit se ressaisir. »

Sur X, le ministère israélien des Affaires étrangères a rejeté le nouveau rapport, le qualifiant de « faux ».

« Le rapport repose entièrement sur les mensonges du Hamas, blanchis et répétés par d’autres », a déclaré le ministère. « Israël rejette catégoriquement ce rapport déformé et mensonger et demande la suppression immédiate de cette commission d’enquête. »

Cette semaine, Israël a lancé une offensive terrestre visant à occuper la ville de Gaza. Il s’agit d’une nouvelle escalade dans un conflit qui dure depuis près de deux ans.

Les nouvelles attaques ont contraint des dizaines de milliers de Palestiniens à fuir et ont fait au moins 78 morts à ce jour.

« Il y a eu de lourds bombardements ici, et il était difficile de rejoindre les gens », a déclaré le sauveteur Bashir Hajjaj à Al Jazeera. « Nous avons évacué de très nombreux martyrs et blessés. La situation était très difficile en raison des bombardements, des hélicoptères, des missiles, des drones et des avions F-16. »

Traduction : JB pour l’Agence Média Palestine
Source : Mondoweiss