Introduction au concept de la « laïcité » (2/2)

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Avant la Révolution française : La religion dominante est le catholicisme. Le roi est « le représentant » de Dieu sur terre et il ne doit des comptes qu’à Lui. Le clergé est la première puissance du pays, son influence politique, économique et sociale est de taille. Les différentes institutions (Écoles, hôpitaux et autres) sont soumises aux lois imposées par l’Église catholique. La société française est divisée en ordres : clergé, noblesse, tiers état, les deux premiers étant privilégiés. 

Le Concordat de 1516 avec Rome a confirmé le nationalisme ecclésiastique qui prônait la défense des libertés de l’Église gallicane. Le gallicanisme met en avant l’Église franque qui préserve la « vraie foi ».
Face à cette situation, l’oppression contre les protestants et les juifs augmente. Les juifs ont été perçus comme des étrangers.
La France a connu beaucoup de difficultés à l’arrivée de Louis XVI au pouvoir. L’année 1789 était décisive dans l’histoire des français.     

 

La Révolution de 1789 et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : La Révolution commence en Juillet 1789. Le peuple français devait attendre le 26 Août 1789 pour la déclaration officielle des droits de l’homme et du citoyen. Les articles 3 et 10 de cette déclaration permettent de comprendre sur quoi a été fondée la laïcité française au début de la révolution :

Article3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément » 

Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »

Ces articles nous permettent de tirer les fondements suivants :

  1. Laïcisation du souverain, le roi n’est plus « le représentant » de Dieu dont émanent les lois divines
  2. Liberté de conscience et disparition des discriminations religieuses (contre les protestants et les juifs)

 

Jean Baubérot considère la Révolution de 1789 comme « premier seuil de laïcisation » comportant trois caractéristiques :

1) Une fragmentation institutionnelle :Les différentes institutions (médecine, école…) commencent à avoir un certain degré d’autonomie dans le cadre de la prédominance de l’état nation.

2) Une reconnaissance de la légitimité sociale de la religion : La religion reste une institution de socialisation, et source de la morale qui permet le vivre ensemble.

3) Le pluralisme des cultes reconnus : Les autres cultes (protestantisme, judaïsme et autres) deviennent légitimes.

La loi de séparation de 1905 : Au début de la Révolution de 1789, la laïcisation du pays était difficile. La résistance de l’Église catholique contre les révolutionnaires prôneurs de la laïcité n’a pas cessé. Deux camps apparaissent : Les Monarchistes qui souhaitaient restituer la monarchie, et les Républicains qui étaient pour l’instauration d’une République démocratique. L’installation de la IIIème République en 1875 a généré des tensions entre l’Église catholique et les monarchistes d’un côté, et les Républicains de l’autre.

En 1901 le Parti Républicain radical vient de se créer, ses objectifs étaient de lutter pour les libertés individuelles et le suffrage universel (masculin), le rationalisme et l’anticléricalisme. L’arrivée des républicains au pouvoir en 1902 a permis au radical Émile Combes de mener « une politique vigoureuse de la lutte contre les églises. Il applique avec rigueur la loi 1901 sur les associations qui libéralise les conditions de création des associations laïques mais qui oblige les congrégations à demander leur reconnaissance aux pouvoirs publics. Les demandes présentées par les congrégations pour être reconnues sont refusées. En 1904 il rompt les relations diplomatiques avec le Vatican et dénonce le concordat 1801. À cette même date il dépose un projet de loi qui supprime le budget des cultes.
Le renversement de son gouvernement en 1905 a permis au socialiste Aristide Briand de reprendre ce projet de loi et de l’orienter vers un sens libéral. Le socle de cette loi est résumé dans ses deux premiers articles :

Article1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public »

Article2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes »
La loi de 1905 affirme donc les choses suivantes :

  1. La liberté de conscience et le libre exercice des cultes
  2. L’État cesse de financer les cultes (privatisations des cultes comme on privatise une entreprise public)
  3. La séparation concerne les quatre cultes (catholique, protestant, réformé, luthérien) et pas seulement l’église catholique
  4. Elle marque la fin pour l’église d’agir sur la chose publique sans qu’elle soit enfermée sur elle-même.
  5. Le non retrait de l’église de l’espace public et la possibilité d’entendre sa position sur les problèmes du moment, y compris politiques (ex : Comité national consultatif d’étique)  
  6. Reconnaissance de l’organisation interne des cultes
  7. Possibilité de constituer des associations cultuelles à condition de se conformer aux règles d’organisation générale du culte
  8. Organisation du transfert des biens des églises aux associations cultuelles
  9. Organisation de la police des cultes et interdiction notamment des réunions politiques dans les édifices du culte 

 

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